Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Cet amendement de précision vise à garantir que des dispositifs dérogatoires à l'obligation de reprise généralisée seront bien prévus, afin de prendre en compte les spécificités de certaines filières ou de certains secteurs d'activité qui auraient déjà pris des mesures nécessaires pour traiter ou valoriser leurs déchets.

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