Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

L'amendement vise à garantir que la puissance publique dispose de moyens suffisants pour assurer le lancement des nouvelles filières REP, ainsi qu'un meilleur suivi de l'ensemble des filières, tout en fixant le principe d'un financement privé de ces missions, conformément à la directive européenne.

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