Intervention de François-Michel Lambert

À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en oeuvre des produits définis par décret en Conseil d'État devront présenter un passeport produit intégrant des informations sur les matières premières contenues, la toxicité́ éventuelle, la durabilité́, la réparabilité et la destination en fin de vie. J'insiste sur la date : on ne pourra pas me reprocher d'avoir fixé un délai trop court. Qui plus est, c'est bien l'État qui lancera ce début de quelque chose qui devrait devenir le « passeport produit ». L'amendement ne fait courir aucun risque aux entreprises, mais envoie un vrai signal symbolique.