Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CD1015, identique, est soutenu par le groupe La République en Marche.

La France n'est pas aujourd'hui à la hauteur des objectifs européens en matière de recyclage des bouteilles en plastique : 58 % des bouteilles sont recyclées, alors que l'Union européenne a fixé un objectif de 90 % de recyclage en 2029. Le rapport produit par M. Jacques Vernier a démontré la nécessité de créer un dispositif de consigne pour atteindre l'objectif européen. En effet, si nous nous contentions de continuer à élargir les règles de tri, les chiffres prouvent que nous n'atteindrions pas l'objectif de 90 %.

Le projet de loi prévoyait initialement une simple possibilité de créer un dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a supprimé cette consigne pour recyclage. Les sénateurs ont pris en compte les vives inquiétudes, souvent légitimes, de certaines collectivités – mais non de toutes – vis-à-vis d'un tel dispositif.

Nous avons tous suivi les débats au Sénat, de même que nous avons échangé avec nos élus locaux. Une inquiétude demeure quant à la création et aux modalités de cette consigne pour recyclage. Le Gouvernement l'a entendue. Il échange avec les parties prenantes depuis bientôt deux ans. Il y a quelques semaines, il a relancé une concertation.

Comme l'ont dit le Président de la République et le Premier ministre, la consigne ne se fera qu'avec le concours des collectivités territoriales. Tous les députés du groupe La République en Marche ont toujours partagé cette volonté. Nous connaissons les spécificités de la gestion des déchets dans les territoires et savons que ce dispositif, pour qu'il fonctionne, doit donner toute sa place aux collectivités.

Mon amendement traduit finalement l'engagement que nous avons pris de réintroduire la possibilité de mettre en oeuvre en France une consigne pour recyclage et pour réemploi, tout en attendant les conclusions des concertations engagées par madame la ministre avec les représentants des collectivités territoriales, en vue de déterminer l'ensemble des modalités.