Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Permettez-moi de vous livrer mon avis non seulement sur les amendements, mais sur l'article 8 bis lui-même. Compte tenu de la concertation encore en cours, je ne proposerai pas de modification en commission et je ne donnerai pas non plus d'avis favorable aux modifications proposées.

En revanche, j'émets un avis favorable aux amendements CD686 et CD1015 qui permettent d'élargir à nouveau la consigne au recyclage. Car cette nouvelle faculté est ouverte sans préjuger du fond du dispositif.

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