Intervention de Brune Poirson

Je vais saisir l'occasion de faire le point sur un sujet qui, ces dernières semaines, en a occulté beaucoup d'autres, parfois autrement plus importants. Je le regrette, parce que, comme l'a montré notre travail collectif depuis trois jours, ce texte ne peut en aucun cas être réduit à la question de la consigne.

Nous partageons collectivement l'objectif d'atteindre 90 % de collecte des emballages plastiques en 2029. C'est une obligation européenne, mais, au-delà de la question normative, c'est une obligation écologique et environnementale. Les Françaises et les Français attendent de nous que nous répondions à ce défi.

Pour atteindre l'objectif, nous avons engagé une concertation avec l'ensemble des associations d'élus, les organisations professionnelles et les ONG. Collectivement, à l'issue de notre réunion du 25 novembre, nous sommes convenus d'une méthode. Elle repose sur six principes : la mise en place d'un groupe de contact entre l'État et les représentants des collectivités ; la définition d'une mesure objective des performances de collecte, de tri et de recyclage ; la garantie de mener à leur terme les extensions de consignes de tri ; la possibilité de créer un dispositif de consigne mixte pour le recyclage et pour le réemploi, au terme d'un bilan d'étape de l'extension des consignes de tri, bilan qui sera réalisé en 2023 et dont les termes seront définis par le projet de loi ; dans l'intervalle, la possibilité de lancer des expérimentations de consigne dans des territoires qui pourraient être volontaires ; enfin, la nécessité de soutenir les initiatives de réemploi sur tous les territoires.

J'aborde aujourd'hui nos débats dans le cadre défini par la concertation. Comme vous le savez, je suis favorable à la consigne, parce que je crois qu'il s'agit d'un outil vertueux sur le plan environnemental et qui répond aux attentes quotidiennes de nos concitoyens. C'est une première étape vers la réalisation d'un projet de société où nous aurons changé nos habitudes pour aller vers le réemploi et la réutilisation. Cela suppose un rapport différent aux objets qui nous entourent, en particulier, aux déchets.

Je suis consciente des réserves que cela suscite. Les positions que j'exprimerai lors de nos débats tendront à laisser toute sa place à la concertation, laquelle devra déboucher sur des propositions concrètes, en séance publique, dans dix jours. À ce stade, aucun des amendements déposés devant cette commission ne répond simultanément à tous les principes évoqués plus haut. En tous les cas, nous devrons donc aboutir, collectivement, à une rédaction finale de l'article 8 bis en séance publique, sur la base de la concertation qui se poursuit. Aussi ne m'en voudrez-vous pas si, à de nombreuses reprises, je demande le retrait des amendements : ce n'est pas que je sois forcément en désaccord avec vos propositions, mais je ne veux en rien préjuger du résultat de la concertation en cours.

Les amendements déjà défendus prévoient que, si une consigne devait un jour être instituée dans des conditions limitativement définies par la concertation en cours, elle devrait prévoir à la fois le réemploi et le recyclage. Les amendements identiques CD686 et CD1015 me semblent ainsi proposer la rédaction la plus souple et la plus conforme à la négociation en cours, dont j'ai rappelé les principes. Sur leur sort, je m'en remets à la sagesse de la commission.

Pour les autres amendements, vous comprendrez aisément qu'en raison de la concertation en cours, je formule d'avance une demande de retrait.