Intervention de Vincent Descoeur

Malgré les explications de madame la ministre, il me semble que la proposition de réinstaurer la consigne pour recyclage – puisque c'est bien l'objet des deux amendements examinés – contraste singulièrement avec les propos suivants, tenus par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires : « Sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. (…) On ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés, parfois il y a plusieurs années. (…) Cela doit passer par une indispensable concertation. »

Ma question est simple : qu'en est-il de cette concertation ? La position de l'Association des maires de France aurait-elle, depuis la semaine dernière, changé au point de justifier que vous réintroduisiez la consigne pour recyclage ? Je ne le pense pas. Les associations de collectivités ont publié, le 27 novembre, un communiqué de presse où elles considèrent que la perspective d'une instauration de la consigne à l'horizon 2023 ne correspond pas aux termes de la concertation avec les collectivités, qui se disent « très attentives à ce que les engagements du Gouvernement soient désormais consolidés dans le texte de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale. » Or, en cet instant, je doute qu'on s'oriente vers une consolidation et je doute que vous ayez l'intention de les satisfaire. Il y a là une ambiguïté à lever.

Sur le fond, depuis plusieurs jours, sur beaucoup de sujets – par exemple l'extension du principe de la REP ou les échéances d'entrée en vigueur –, nous déplorons souvent l'absence d'étude d'impact. Voilà encore, me semble-t-il, un sujet qui en mériterait une avant d'être abordé en commission et, très prochainement, dans l'hémicycle.