Intervention de Valérie Beauvais

Madame la ministre, vous mettez souvent en avant l'expérimentation, en tout cas l'expérience de la consigne pour recyclage, dans les pays voisins, notamment l'Allemagne. Eh bien, je rappellerai qu'en Allemagne, le nombre des bouteilles en plastique à usage unique a explosé depuis la création de la consigne. Peut-être me direz-vous le contraire, mais une étude récente conclut en ce sens. Pour le groupe Les Républicains, l'instauration d'une consigne est donc un non-sens environnemental.

Dans le même temps, on omet de parler du suremballage et de la diminution de la production du plastique en tant que telle, sujets pourtant importants. Permettez-moi de vous préciser aussi que, dans nos collectivités, les centres de tri sont dimensionnés en fonction des habitudes prises, lesquelles font arriver à des résultats tout à fait honorables : comme vous le savez, pour le tri des bouteilles en plastique dans les foyers, on atteint parfois, dans certaines communes, des taux de 60 % ou 70 % de collecte. Les communes se défendent donc très bien.

Ce qui pose problème, c'est la collecte des déchets produits hors foyer. Dans les gares ou dans les aéroports, un semblant de tri existe, puisque plusieurs poubelles sont à disposition. À la fin, cependant, tout atterrit dans la même. Tout est jeté indistinctement, bouteilles en plastique et chewing-gums mêlés. Peu de nos concitoyens le savent.

L'instauration d'une consigne suppose une mise de départ de 120 millions d'euros, payée par nos concitoyens et jamais récupérée par eux. À qui ira cette somme ? Je voulais aussi appeler votre attention sur la non-déconsignation, qui est évaluée entre 150 et 250 millions d'euros. Certaines gens accepteront de payer plus cher leur bouteille d'eau, mais ne passeront pas ensuite par la consigne. Le phénomène est également non négligeable. Là encore, la somme pèsera entièrement sur les ménages.

Enfin, je voulais vous dire que l'instauration d'une consigne constitue une perte financière pour les collectivités, notamment pour la mienne. La perte a été évaluée à près de 1 million d'euros par an. Il faut y ajouter la gestion des comportements déviants et la formation d'un marché parallèle, surtout si le montant de la consigne tourne autour de 15 à 20 centimes. Somme importante. Des gens pourront alors ramasser les bouteilles en plastique et les emmener à la consigne.

Pour conclure, l'organisation territoriale privilégiera peut-être davantage des zones commerciales que les commerces de proximité.