Intervention de Sophie Auconie

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Nous sommes tous conscients de la nécessité de réduire la production de contenants en plastique, mais aussi de mieux les collecter et les réemployer.

Je me ferai la porte-parole des collectivités qui sont tout à fait réceptives à ce message. Nombre d'entre elles sont assez ouvertes à ce type de démarche, pour peu qu'elles y soient associées. Cela étant dit, d'autres collectivités ont le sentiment qu'elles ne pourront aller au bout du modèle d'affaires, ou business model, qu'elles ont mis en oeuvre, comme je l'ai encore entendu ce matin au congrès des maires d'Indre-et-Loire.

On leur avait dit de mieux collecter telle ou telle catégorie de déchets, en recourant le cas échéant à des dispositifs de cofinancement et en se donnant jusqu'à 2022 pour arriver à une capacité de collecte et de tri performante, voire optimale. Les maires ont monté leur modèle d'affaires sur cette base. Or, aujourd'hui, ils entendent que les règles vont changer, bouleversant ce modèle, car on va leur retirer de la ressource, et partant, des recettes. Voilà ce qu'ils entendent. J'en ai pour preuve l'ensemble des lettres que j'ai reçues, de la France entière, de collectivités inquiètes.

Madame la ministre, ne pouvons-nous examiner dans quelles conditions ouvrir une concertation avec elles ? Ne pouvons-nous conduire aussi des études d'impact ? Quand on nourrit la volonté d'une évolution d'une telle ampleur, il faut en mesurer l'impact pour calculer les délais nécessaires à une mise en oeuvre – et pour rassurer. Je suis donc totalement en accord avec les propos tenus précédemment. Il faut que nous fassions encore des progrès dans ce domaine.

Je rappellerai toutefois quelques chiffres. Chaque année, 324 millions de tonnes de déchets sont produits en France, dont 35 millions de tonnes de déchets ménagers et 300 000 tonnes de bouteilles plastiques. Ces dernières ne représentent donc que 0,1 % des déchets. Je le rappelle sans oublier, néanmoins, que ce sont elles qui constituent le « septième continent » – j'en conviens.

C'est pourquoi, madame la ministre, nous devons regarder ensemble comment rendre performant notre système de collecte, tout en y associant les collectivités. Le Président de la République s'y est engagé, allez dans son sens, allez à la rencontre des collectivités. N'hésitez pas à les rassurer et à leur dire, comme un grand homme il y a quelques décennies : Je vous ai comprises !

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