Intervention de Bertrand Pancher

Sur ce sujet, n'hésitons pas à dire que nous nous sommes trompés et que nous nous arrêtons. C'est plus simple. Il n'y a pas de mal à reconnaître une erreur sur la question des bouteilles en plastique.

Je voudrais rappeler trois points.

Premièrement, les collectivités recyclent en moyenne environ 75 % des bouteilles en plastique. Ces données incontestables nous viennent des institutions européennes. Hier, M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France, l'ADCF, me l'a rappelé. Vous aurez beau remettre en question ses dires, il n'en demeure pas moins qu'en termes d'analyse d'impact, il n'y a pas mieux que les communes pour livrer des chiffres. Dans le secteur diffus, celui qui échappe à la collecte par les collectivités, le taux de recyclage des bouteilles en plastique est en revanche de zéro !

S'ajoute à cela la question de l'outre-mer. Pourquoi casser les pieds des collectivités en changeant ce qui marche chez elles ? C'est invraisemblable ! Jusqu'à présent, je comprenais d'ailleurs que la consigne visait à la réutilisation, mais j'apprends qu'elle servirait désormais au recyclage… Ainsi, on trompe nos concitoyens.

Deuxièmement, un autre chiffre – catastrophique – est incontestable : les déchets en plastique, tels que jouets et emballages, représentent 4 à 5 millions de tonnes par an. Il y a autant de différence entre ce volume et le volume quinze fois moindre des bouteilles en plastique qu'entre un cheval et une alouette. Il est vrai que les bouteilles se voient et traînent partout dans la nature… Mais la vraie question porte néanmoins sur cette masse importante de plastique, dont il faut réellement s'occuper.

Troisièmement, l'incertitude est la pire des politiques environnementales. Si le Gouvernement dit qu'il va réfléchir, puis, en 2023 ou 2024, généraliser telle solution ou telle autre, est-ce que vous pensez que les collectivités vont réinvestir dans la collecte ? Qu'en pensez-vous, madame la ministre, vous qui êtes peut-être candidate aux élections municipales ? À mon avis, toutes les collectivités territoriales vont cesser leurs investissements. Elles vous ont d'ailleurs fait passer un message très clair, de telle sorte qu'à une récente réunion, vous sembliez prête à suspendre la réflexion.

Cela ne veut pas dire que votre loi soit mauvaise ; beaucoup des dispositifs envisagés sont bons. Mais, sur l'affaire du plastique, on s'est engagé dans une mauvaise direction. Disons tous clairement que nous en restons là. Il sera ainsi inutile d'examiner tous les amendements à l'article 8 bis.