Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Permettez-moi, madame la présidente, de revenir à la citation du discours du président de la République, lequel a été largement commenté, voire interprété un peu au-delà de ses intentions.

Monsieur Vincent Descoeur, vous avez écourté ses propos, car il a déclaré : « C'est pour cela que, sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. C'est bien dans ce sens que j'ai demandé au Gouvernement de poursuivre le dialogue au Parlement, de conforter ceux qui ont pris de l'avance et investi – d'aider et de faire, parce que nous devons avoir une réponse forte et ambitieuse en la matière. Nos concitoyens l'attendent. Mais on ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés, parfois il y a plusieurs années. » Il est donc aussi question de dialogue au Parlement…

Tant le groupe de La République en Marche que le Gouvernement défendent le point de vue selon lequel les collectivités doivent être associées. Depuis le début, on s'efforce en tout cas de le dire. La discussion sur le projet de loi n'est donc pas incompatible avec la concertation.

J'ai entendu qu'aucune étude d'impact n'existe ? Mais le rapport du sénateur M. Jacques Vernier en propose une ! Elle contient des chiffres suffisamment éclairants. Que, parfois, 75 % des bouteilles plastiques passent par le bac jaune et soient recyclées, cela se peut. Mais les chiffres retenus par l'ADEME montrent toutes les limites de cette collecte, puisqu'elle établit à 58 % le taux moyen de collecte des bouteilles en plastique. Dans des régions comme la Bretagne, le taux s'établit à 74 %, mais en Corse, à 23 % seulement et à 10 % à Paris. Le relevé des disparités territoriales doit donc nous prémunir contre la tentation d'agglomérer les chiffres pour tomber dans des généralités. Si le chiffre de 75 % est peut-être exact, il ne reflète pas toute la situation.

J'en viens au fond. Pendant que nous tergiversons sur la consigne, des déconsignations privées sont en train de se créer partout, dans les centres Leclerc, dans les Super U, dans les Intermarché… Voilà exactement ce que les élus veulent éviter, à savoir une déconsignation en grande surface qui rend captifs les clients, grâce à des bons d'achat.

En Bretagne, les élus se sont dits prêts à accepter l'instauration d'une consigne légale, mais sous plusieurs conditions. Premièrement, ils veulent y être associés. Deuxièmement, ils veulent avoir la certitude qu'un équilibre financier sera atteint. Troisièmement, ils veulent que la consignation soit évaluée en numéraire, et non en bons d'achat, en tickets de cinéma ou en quoi que ce soit d'autre. Quatrièmement, ils veulent être associés au déploiement de la consigne, à savoir qu'il y ait des machines à déconsignation non seulement dans les centres-villes urbains et métropolitains ou les agglomérations, mais aussi, pour faciliter la déconsignation, dans nos petits commerces, moyennant une rétribution. Pour ma part, je trouve tout à fait normal que les élus veuillent être associés au maillage territorial, dans la mesure où ils assurent la gestion du service public des déchets.

En attendant les conclusions de la concertation, nous pouvons néanmoins donner aux collectivités des gages sur la nécessité de se mettre d'accord avec elles. Nous sommes en bonne voie d'y arriver. Loin de pouvoir déjà établir un constat d'échec, monsieur Bertrand Pancher, nous n'avons pas même encore commencé.

C'est pourquoi j'ai bon espoir que la consigne nous serve de levier pour atteindre le taux de 90 % de recyclage que l'Union européenne attend de la France. C'est la moindre des choses pour l'environnement.