Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Il n'est pas acceptable de stigmatiser des régions et des territoires. Puisse-t-on n'en désigner aucun pour lui imposer la consigne, au prétexte qu'il n'aurait pas été capable d'agir. Alors que vous citez la Corse, vous venez de refuser qu'on alloue plus de moyens à ses élus pour agir dans le domaine de la gestion des déchets, en soutenant qu'ils ne pouvaient pas s'intégrer dans un processus ouvert à d'autres territoires insulaires. Et on se propose maintenant de les prendre en main ?

S'agissant de l'impact environnemental, je voudrais savoir quelles sont ces bouteilles que l'on retrouve dans la nature, où elles ont été achetées et quel type de produit elles contiennent. Retrouve-t-on au fond des océans et sur les plages des bouteilles d'eau Cristalline, d'Évian ou de Volvic, telles qu'on en utilise pour remplir le biberon du petit ? Ou trouve-t-on plutôt des bouteilles de Coca-Cola et de Sprite, ou d'autres produits du même genre, vendus dans des MacDonald ? Si nous ne ciblons pas l'origine de la fuite, nous n'y arriverons pas. « Qui trop embrasse, mal étreint », nous sommes en effet bien partis pour confirmer l'adage que vous avez cité hier, madame la ministre.

Tout à l'heure, nous avons refusé d'élargir la REP aux produits non couverts par une filière de collecte. En attendant, les fuites de plastique continueront ! Nous avons aussi repoussé la date de mise en oeuvre de certains dispositifs de REP adoptés par le Sénat. Nous avons également refusé l'interdiction du plastique non recyclable en 2026. Ainsi, l'objectif de 100 % de plastique recyclable en 2025 coexiste avec la possibilité de produire et distribuer du plastique non recyclable en 2026… C'est de la schizophrénie.

J'ai proposé d'organiser des états généraux de l'emballage qui permettraient de reposer la question de la place et du rôle de l'emballage, en réfléchissant à tous les contenants et à tous les types de produits : cela a été refusé. J'ai proposé de définir une stratégie plastique, en créant une Agence nationale du plastique : je n'ai pas rencontré d'échos positifs.

La pollution par le plastique n'est pas seulement la pollution des bouteilles en plastique françaises, ni, encore moins, la seule pollution des bouteilles en plastique utilisées par les Français à leur domicile. Si une consigne doit être instituée, qu'elle le soit pour toutes les matières et pour tous les plastiques. Mettons-la en oeuvre aussi pour d'autres types d'emballages, flacons de shampooing ou flacons de produits ménagers. Si nous voulons trouver de la matière première pour la filière du recyclage, incluons aussi les bouteilles de lait et les bouteilles de produits non alimentaires.

J'en termine par une analyse économique. La ministre n'a obtenu qu'avec peine le maintien d'un fonds de soutien de 30 millions d'euros à l'économie sociale et solidaire, ce fonds permettant de venir en soutien des ressourceries et recycleries, tandis que certains députés de La République en Marche voulaient le réduire, voire l'annihiler. Pour créer une consigne des bouteilles en plastique utilisées à domicile, création qui impose une rupture du schéma de collecte et met le feu dans les collectivités, l'investissement sera dix à vingt fois supérieur aux 30 millions d'euros du fonds de soutien.

Comment expliquer, dans une petite recyclerie, la lourde procédure à suivre pour obtenir une petite subvention, lorsque le supermarché d'à côté pourra investir 10 000 euros pour déconsigner et créer du flux. Quand j'essaie de suivre votre approche, je suis complètement perdu !

Reposons calmement la question de la consigne. Je propose de l'évacuer de nos propres débats, pour éviter que ce soit le seul élément du projet de loi qui reste dans les médias. Posons plutôt la question dans le contexte d'états généraux de l'emballage qui seraient organisés avant l'été. Vos arguments y seront probablement mieux compris. Cela vaut mieux qu'une réintroduction en catimini ou, du moins, au détour d'un débat où la fatigue des participants devient perceptible. Ce ne serait pas à la hauteur des enjeux.

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