Intervention de Barbara Pompili

Sur les amendements en discussion, c'est-à-dire le CD686 et le CD1015, Mme la secrétaire d'État s'en est remise à la sagesse de la commission et Mme la rapporteure a donné un avis favorable. Quant aux autres amendements à l'article 8 bis, l'une et l'autre ont indiqué qu'elles en demandaient le retrait.