Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je maintiens cet amendement, car je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas débattre. En effet, je n'ai pas le sentiment que les amendements qui ont été adoptés correspondent à l'accord qui a été évoqué, puisqu'ils visent à rétablir la possibilité d'imposer aux industriels d'instaurer une consigne pour recyclage. Je croyais pourtant que le dialogue devait se poursuivre. J'ose espérer que l'adoption de ces amendements ne va pas le rompre… En tout cas, ce n'est pas ainsi que l'on dialogue avec les parties prenantes puisque celles-ci ne participent pas à notre discussion.

Par l'amendement CD335, nous proposons d'imputer les frais relatifs à l'investissement et au fonctionnement des dispositifs de gestes de tri aux producteurs ou à leurs éco-organismes. Il faut écrire les choses clairement.

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