Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

La demande de retrait a déjà été expliquée à plusieurs reprises, mais je vais rappeler, en tant que présidente, ce qui a été dit, sans prendre position. Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État ont indiqué qu'elles demandaient le retrait des amendements à l'article 8 bis parce qu'une concertation est en cours, qui doit se poursuivre d'ici à la séance publique. Le retrait est donc demandé pour une raison de forme, et non pour une raison de fond.

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