Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Permettez-moi de faire une remarque : si cette solution n'est pas pratiquée aujourd'hui, c'est parce que la loi ne le permet pas. Or l'article 8 ter va l'autoriser et l'on devrait bientôt, s'il est adopté, atteindre des taux bien supérieurs à 1 %. En tout cas, c'est ce que je souhaite. Je ne vous trouve pas très ambitieux, monsieur François-Michel Lambert – je vous taquine !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.