Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

La présence de nouveaux polluants dans nos eaux est devenue un enjeu majeur, particulièrement celle des microplastiques dans tous les fleuves européens.

Cet amendement prévoit la création d'une redevance pour pollution diffuse au bénéfice des agences de l'eau. Elle serait acquittée par les producteurs de tous les produits qui dégradent la qualité écologique des eaux.

La rédaction du présent amendement est sans doute perfectible, mais je crois que nous devrions en acter le principe, quitte à le retravailler en vue de la séance publique.

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