Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Cet amendement propose de fixer à 5 % le montant minimal des garanties financières visant à financer le démantèlement des parcs éoliens. Nous avons abordé cette question dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables. Mobiliser d'emblée 5 % du coût de la construction peut représenter un effort financier important pour les constructeurs, au point de bloquer certains projets. Je propose donc d'imaginer un système où cette garantie serait par exemple payable sur une période de dix ans.

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