Intervention de Sophie Auconie

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

L'examen de ce projet de loi est l'occasion de mettre en lumière l'importante contribution des réparateurs indépendants d'appareils électriques ou électroniques à la démarche d'économie circulaire, à travers leur rôle en matière de maintenance préventive et curative. Les réparateurs indépendants ne devraient pas être pénalisés lorsqu'ils s'acquittent d'une mission normalement prise en charge par l'éco-contribution et qui correspond au cas où l'appareil n'a pu être réparé, autrement dit à une situation dans laquelle le réparateur n'a pas gagné d'argent.

L'amendement CD192 propose donc que le maire puisse autoriser les professionnels justifiant de la qualité de réparateur d'appareils électriques ou électroniques à déposer gratuitement à la déchetterie des équipements électriques et électroniques hors d'usage.

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