Intervention de Patrice Perrot

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Perrot :

Cet amendement vise à améliorer la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Aujourd'hui, seules 77 % des pharmacies les collectent et il existe de grandes disparités d'une région à l'autre : l'Île-de-France et les outre-mer affichent des scores particulièrement bas. Et seuls 53 % des autotests VIH sont collectés : il s'agit, vous l'imaginez, d'un enjeu sanitaire essentiel.

Nous proposons donc qu'en cas de vente d'un produit relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, le distributeur reprenne sans frais, ou fasse reprendre sans frais pour son compte, les produits usagés authentiques dont l'utilisateur final du produit se défait. Il s'agit d'obliger toutes les pharmacies à être des points de collecte pour les DASRI.

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