Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement vise à définir juridiquement la notion de « matière première recyclée », afin de garantir son incorporation et son utilisation dans la chaîne du recyclage. Il vise à rassurer les différents acteurs de cette chaîne.

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