Intervention de Jimmy Pahun

Cet amendement, qui est issu de discussions avec la Fondation Tara, vise à inscrire dans la loi une définition des termes « recyclable », « recyclé » et « compostable ».

La première partie de cet amendement est partiellement satisfaite par les dispositions que nous avons votées au titre Ier du présent projet de loi, au sujet du pourcentage de matière recyclée et du biodégradable. Mais je souhaite revenir sur la question des produits compostables. À l'article 1er, mon amendement CD967, que j'ai retiré, visait à clarifier l'appellation « compostable » et proposait que les produits compostables en compostage domestique et industriel portent la mention « Ne pas jeter dans la nature ».

Madame la secrétaire d'État, lorsque nous avons évoqué tout à l'heure les produits biosourcés et compostables, j'ai compris que vous partagiez ma préoccupation. Cet amendement, qui vise à encadrer la notion de « compostabilité », vous semble-t-il pouvoir être retravaillé d'ici l'examen du texte en séance publique ?