Intervention de Danièle Obono

L'article 9 oblige tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation à se doter, à la sortie des caisses, de bacs de tri sélectif pour récupérer les déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement.

L'amendement CD1225 propose d'abaisser le seuil aux établissements de vente au détail de 1 000 mètres carrés.