Intervention de Stéphanie Kerbarh

Avis défavorable. Nous nous en tenons, à l'alinéa 6 de l'article 9, à de grandes catégories de produits, tels que le papier et les emballages. Il va de soi que d'autres matériaux doivent être collectés de manière unifiée, tels que les métaux ou le verre. S'agissant spécifiquement des mégots, nous venons d'acter le principe d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), qui va engendrer la création de circuits de collecte et de traitement spécifiques, via un éco-organisme.