Intervention de Brune Poirson
Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
L'article 3 renforce déjà les obligations des producteurs en matière d'information. Les collectivités ont, elles aussi, une obligation d'information et il est prévu d'harmoniser les consignes de tri. Vos amendements me paraissent donc satisfaits, mais je veux bien leur donner un avis favorable.
