Intervention de Graziella Melchior

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à ce que le montant de la prise en charge par les éco-organismes des dépenses engagées par les collectivités pour le service public de gestion des déchets soit calculé en fonction non plus du coût optimisé, mais du coût moyen. Ce mode de calcul paraît plus juste pour les collectivités et surtout plus transparent.

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