Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

La modification du mécanisme de prise en charge des coûts pour les collectivités par les éco-organismes est un enjeu réel. Le montant est calculé sur la base de 80 % des coûts optimisés – soit environ 60 % dans les faits. Toutefois, je l'assume ici ce soir, cette question est liée à celle de la création ou non d'une consigne sur les bouteilles et les canettes de boisson.

À ce stade, je demande un retrait.

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