Intervention de Brune Poirson

Je considère que cet amendement est partiellement satisfait.

Je comprends votre intention de clarifier cette disposition et d'augmenter le niveau de prise en charge des coûts de gestion des déchets des collectivités, mais la prise en compte des coûts d'un système optimisé permet d'inciter toutes les parties prenantes à améliorer la performance de la gestion des déchets en collectant plus et en recyclant mieux. C'est exactement l'orientation de la directive « déchets » aux termes de laquelle les contributions ne doivent pas excéder un bon rapport coût-efficacité. Il est donc préférable de retirer cet amendement.