Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Certes, mais cela tient à des surcoûts objectifs : ce n'est pas non plus la faute des collectivités !

Comme pour d'autres îles, l'argument de ce que vous appelez la « maturité du système de collecte » peut être retenu, mais on pourrait également prendre en considération d'autres facteurs : notre topographie d'île-montagne, notre faible densité démographique, sans oublier la saisonnalité, que j'ai évoquée tout à l'heure, alors que les moyens en personnels restent constants, ou encore la non-intégration de la fiscalité touristique. Tous ces surcoûts objectifs fondent la même demande. On aura beau jeu d'objecter l'article 73 de la Constitution, mais c'est oublier que de nombreuses dispositions particulières existent pour les collectivités régies par son article 72, à commencer par les lois spécifiques concernant Paris ou le Grand Paris. Le principe d'égalité implique de répondre différemment à des situations différentes. Ce n'est donc pas un problème juridique, mais un problème d'appréhension de la réalité.

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