Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Le coût de ramassage des mégots est entièrement pris en charge par les services de propreté des collectivités. Cet amendement vise à ce que l'éco-organisme, dans le cadre de la prochaine filière REP sur le traitement des mégots, prenne en charge cette dépense, que cela soit inscrit dans la loi et qu'une réévaluation des coûts soit effectuée tous les trois ans.

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