Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Cet amendement vise à obliger les entreprises utilisatrices d'emballages dans le secteur des boissons à orienter leurs investissements vers des solutions de réemploi. Les quotas de réemploi doivent être appliqués individuellement à chaque entreprise et non imposés à la filière REP « emballages » de manière transversale dans la mesure où l'imposition d'un objectif général à la filière REP dilue la responsabilité de l'atteinte des objectifs entre les acteurs.

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