Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je suis tout à fait d'accord sur la définition d'un objectif, mais le chiffrer dans la loi pourrait avoir un effet réducteur en dissuadant de faire plus au moment de l'élaboration du cahier des charges. Ce serait du coup la loi du moins-disant, ce qui serait d'autant plus dommage que la fixation des objectifs doit se faire lors de l'élaboration de ce dernier. Je vous invite à retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.