Se connecter - Mon compte
Je ne suis pas sûre que cet amendement soit encore d'actualité.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Stéphanie Kerbarh, rapporteure
