Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

La gratification telle que je la conçois n'implique pas un aller-retour de flux financiers puisqu'il n'y a pas de consigne – par exemple, 15 centimes sur une bouteille. Les emballages restent tels qu'ils sont, sans surtaxe. Cela existe déjà, c'est structuré, et cela permet de mieux capter la matière. Ceux qui les rapportent bénéficient donc de gratifications, mais rarement en euros : chez nous, M. Jean-Marc Zulesi le confirmera, ce sont souvent, par exemple, des billets pour assister aux matchs de l'Olympique de Marseille.

Sans doute ai-je raté quelque chose, madame la rapporteure, mais je n'ai pas compris pourquoi mon amendement n'aurait plus de sens. Pourriez-vous me le dire afin que je puisse rectifier la donne avant la discussion dans l'hémicycle ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.