Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles annoncées précédemment : nous devons conduire une réflexion complète.

Je souhaite saluer l'honnêteté et la transparence du député Hetzel qui, d'une part, nous dit fort justement que ses amendements sont des reprises du rapport Bas, rapport extrêmement intéressant et précieux, et, d'autre part, souligne que la commission a émis un avis défavorable. Je salue donc la double honnêteté, mais j'émets quand même un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.