Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles annoncées précédemment : nous devons conduire une réflexion complète.
Je souhaite saluer l'honnêteté et la transparence du député Hetzel qui, d'une part, nous dit fort justement que ses amendements sont des reprises du rapport Bas, rapport extrêmement intéressant et précieux, et, d'autre part, souligne que la commission a émis un avis défavorable. Je salue donc la double honnêteté, mais j'émets quand même un avis défavorable.