Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Je comprends l'intention, mais cet amendement soulève au moins deux difficultés. Premièrement, il ne prévoit pas la fin de la possibilité de contribuer en nature pour les publications de presse alors que cela découle de la directive européenne du 30 mai 2018. Deuxièmement, il contraint les publications à une contribution en nature, sous forme d'insertions d'encarts, alors que certaines peuvent préférer s'acquitter de leur contribution en cotisant à l'éco-organisme ; qui plus est, votre proposition pourrait avoir pour effet de le priver de la plupart de ses ressources financières. Vous comprendrez mon avis défavorable.

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