Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Demande de retrait ou avis défavorable : la contribution en nature de la presse n'est pas compatible avec les dispositions de la directive-cadre de mai 2018 sur les déchets, laquelle ne prévoit pas que la contribution financière puisse financer la REP. Ce dispositif ne permet pas de répondre aux obligations de la couverture des coûts imposés aux producteurs par la directive. Cela étant, je suis consciente de la situation particulièrement délicate et complexe de la presse en France alors qu'elle joue un rôle absolument essentiel. Nous y travaillons et j'ai bon espoir que nous parviendrons à trouver un mécanisme de bonus-malus avec des critères de modulation propres à valoriser la mise à disposition d'encarts publicitaires. Je pense donc que vous pouvez retirer votre amendement.

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