Intervention de François-Michel Lambert

Les déchets de produits chimiques ménagers dits déchets diffus spécifiques (DDS) peuvent être collectés dans les bacs réservés à la collecte séparée d'emballages ménagers et papiers graphiques. Ces coûts sont actuellement à la charge des collectivités alors que ces erreurs de tri reflètent principalement un manque d'information et de moyens mis en oeuvre par la filière DDS.

Le présent amendement vise à préciser que les coûts associés à la collecte des DDS réalisée avec la collecte séparée des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques doivent être pris en charge par les producteurs de la filière DDS, puis récupérés par les éco-organismes de la filière REP portant sur les DDS.

Une fois de plus, cet amendement a pour but de soutenir les collectivités face aux défaillances ou aux manquements de certains éco-organismes.