Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Cet amendement est effectivement de bon sens, à tel point qu'il est satisfait par l'amendement CD1687 que nous avons adopté ce jour même à l'article 8 et qui crée un registre de la transparence pour les filières REP : y est notamment prévue la publication en open data de la cartographie des lieux de collecte et de reprise des déchets, non seulement des collectivités, mais aussi de ceux des distributeurs. Je vous invite donc à le retirer.

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