Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

En dépit du fait que cet amendement ait été déposé par notre collègue M. Matthieu Orphelin, je vous renvoie à l'article 7 qui permet d'imposer aux producteurs d'incorporer dans leurs produits une part de matériaux recyclés. Est ensuite renvoyé à un décret le soin de déterminer les produits, les matériaux et les taux minimums. Je ne suis donc pas favorable à l'idée de fixer des taux dans la loi pour certains produits.

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