Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, complétée par le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, le tri dit « 5 flux » – papier, métal, plastique, verre et bois – est obligatoire pour un grand nombre d'entreprises. Or force est de constater qu'il est peu ou pas appliqué, raison pour laquelle le Sénat a introduit un dispositif de sanction, ce dont je me réjouis. Mon amendement propose d'aller plus loin en élargissant le tri « 5 flux » au textile, comme le prévoit la directive-cadre européenne sur les déchets.

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