Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la ministre vient de nous indiquer qu'elle avait une position de principe. Il en va de même pour moi : nous examinons un certain nombre d'amendements quasiment identiques : tous conduisent à demander au Gouvernement la rédaction d'un rapport, chaque amendement se concentrant sur un sujet précis. Mon propos de principe vaudra donc pour l'ensemble des amendements concernés.

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