Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement tend à supprimer l'article 9 bis introduit par le Sénat, dont je rappelle la rédaction :

« Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins hiérarchisés en résorption et dépollution des décharges sauvages. Ce rapport examine notamment la composition de ces décharges en distinguant la part en volume qu'y occupent respectivement : les matériaux inertes ; les matériaux du second oeuvre ; les différents types de matériaux présentant un danger pour l'homme ou l'environnement.

« Pour chacun de ces différents matériaux, il fournit également une évaluation des coûts moyens liés à leur tri, collecte et valorisation ainsi qu'aux éventuelles actions de dépollution des sites concernés. »

J'ai pour ma part besoin de ce rapport : mes collègues M. Jean-Marc Zulesi, Mme Anne-Laurence Petel et M. Mohamed Laqhila ainsi que moi-même subissons les conséquences de l'existence d'une décharge sauvage colossale à Aix-en-Provence, sur le plateau de l'Arbois. Je crois savoir que vous êtes venue vous rendre compte sur place, madame la secrétaire d'État. Or nous sommes totalement impuissants. Et il y en a malheureusement bien d'autres en France, dont une dans une petite commune de l'Ouest parisien où vous vous êtes également rendue. Ce rapport nous aurait permis de disposer d'éléments structurés pour trouver le moyen de résorber ces décharges qui s'étendent parfois sur plusieurs hectares et dépassent largement les capacités des collectivités concernées.

Pourquoi donc supprime-t-on ce rapport, d'autant qu'il n'engage pas formellement le Gouvernement ? Il permettrait pourtant à tout un chacun d'y voir un peu plus clair, pour s'attaquer enfin à ces décharges sauvages dont certaines remontent à quarante, sinon cinquante ans !