Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

S'agissant des interdictions de mise sur le marché des objets en plastique à usage unique, je m'en tiendrai à l'équilibre atteint dans la loi dite « PACTE » du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, auquel la rédaction du projet de loi est conforme. Nos industriels ont besoin d'un minimum de visibilité ; nous ne pouvons pas changer les règles en permanence par des « stop-and-go » incessants. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

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