Intervention de Danièle Obono

Notre amendement CD1226 vise à intégrer dans le code de l'environnement français la définition d'un produit en plastique à usage unique telle que fixée dans la directive européenne du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique.

Notre droit définit l'objet jetable comme un « objet conçu pour que le détenteur s'en défasse à l'issue d'une unique utilisation ». Cette définition, insuffisante, a permis à certaines entreprises d'adopter des comportements d'évitement.

La formulation de la directive nous semble plus précise. Est ainsi défini comme produit en plastique à usage unique « tout produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. »

Cette proposition est notamment soutenue par les organisations non gouvernementales (ONG) Surfrider et Zero Waste France.