Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Vu le consensus qui existe sur la question et l'importance de l'enjeu – que nous connaissons tous –, et dans la mesure où nous ne sommes pas loin d'aboutir dans le cadre de ce véhicule législatif, un sous-amendement ou une évolution de l'écriture proposée pourraient être une solution. Cette mesure, attendue, serait tout à fait utile.