Intervention de Graziella Melchior

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

L'amendement CD698 de la commission des affaires économiques vise à rendre obligatoire l'utilisation d'emballages, récipients et gobelets réutilisables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration commerciale à compter du 1er janvier 2021. Le seuil de 500 000 euros de chiffre d'affaires permet de cibler les établissements de taille moyenne et grande. Ce critère est complété par un seuil minimum de surface de vente. La date d'application de la mesure laisse le temps à la restauration rapide de réorganiser la préparation des repas en conséquence et de s'équiper de lave-vaisselle.

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