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Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Le sous-amendement CD1826 est rédactionnel, tandis que le sous-amendement CD1827 renvoie à un décret la définition des modalités de mise en oeuvre.

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