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Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 21h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Le sous-amendement CD1813 est de précision rédactionnelle : il vise à supprimer les mots : « par les établissements de vente de produits alimentaires, ». Je suis donc favorable à l'amendement CD1012, sous réserve de l'adoption du présent sous-amendement.

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