Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Le Sénat a fort légitimement exprimé sa préoccupation concernant les fuites de granulés plastiques industriels, l'une des sources principales de pollution plastique dans l'environnement et les milieux marins.

Cet amendement prévoit que les sites de production, de manipulation et de transport des granulés plastiques industriels seront dotés d'équipements et de procédures permettant de prévenir les fuites. Des inspections régulières, assurées par des auditeurs indépendants, devront s'assurer de la mise en oeuvre de ces mesures.

Nous proposons que ces mesures soient précisées par décret, qui est le niveau normatif adéquat.

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